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Politique de Confidentialité & Conditions d’Utilisation du Site

Date d’effet : 2 Novembre 2020

I. Politiques de Confidentialité

Le respect de la vie privée de ses Clients est de la plus haute importance pour DEUTEX®. La présente politique de confidentialité a pour objectif de renseigner notre Client sur :

  • la manière dont sont collectées et traitées toutes les données personnelles susceptibles d’identifier les utilisateurs de ce Site. Il s’agit notamment des données suivantes : prénom et nom du Client, âge, adresse postale, adresse courriel, de sa localisation ou encore de l’adresse IP de l’utilisateur de ce Site, ou encore de toute autre donnée collectée ultérieurement permettant d’identifier le Client.
  • les droits de l’utilisateur concernant ces renseignements,
  • la responsabilité du traitement de ces renseignements,
  • la politique du Site en matière de fichiers témoins (« cookies ») et en matière de fichiers journaux (« log files »).

a) Collecte de renseignements personnels

Les renseignements personnels suivants sont collectés par la société DEUTEX® :

  • Genre, nom, prénom, société ou organisation, adresse postale, code postale, adresse électronique, numéro de téléphone,
  • Autres : éventuellement, des renseignements que le Client communique concernant sa Commande, par exemple : des consignes de livraison.

b) Formulaire et modes de collecte

Les renseignements personnels sont collectés à l’aide des méthodes suivantes :

  • formulaire d’inscription sur le site internet deutex.fr,
  • formulaire de commande,
  • formulaire de contact,
  • sondage d’opinion,
  • concours,
  • questionnaire sur la satisfaction de l’utilisateur de ce Site,
  • éventuellement, au moyen d’un questionnaire obligatoire avant d’accéder au Site,
  • formulaire de commande sur papier lorsque une Commande est effectuée en salles d’exposition ou sur des foires et marchés.

Les renseignements ainsi collectés sont utilisés par la société DEUTEX®  aux fins suivantes :

  • exécution et suivi de commande,
  • information/offres promotionnelles,
  • statistiques,
  • prise de contact,
  • gestion du Site internet.

c) Fichiers journaux (« log files ») et témoins (« cookies »)

En vertu du règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. De plus, ce consentement est considéré comme étant valide pour une durée de treize (13) mois maximum. Á l’issue de cette période, nous demanderons á nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers témoins sur son ordinateur.

Afin de faciliter l’identification des utilisateurs du site deutex.fr et la passation aisée des Commandes, certaines informations sont collectées par le biais de fichiers journaux (« log files »), et à l’aide de fichiers témoins (« cookies »), ce en déposant des cookies dans le fichier ad hoc de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers permettent à DEUTEX®  de recueillir des informations actualisées sur le trafic sur son Site web, d’en disposer via des traitements statistiques,  ce afin de faciliter la navigation sur le Site et d’améliorer ses services pour le confort de ses Clients.

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • adresse IP,
  • système d’exploitation,
  • pages visitées et requêtes,
  • heure et jour de connexion,
  • contenu d’un panier,
  • provenance des utilisateurs ou visiteurs du Site.

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • amélioration du service et accueil personnalisé,
  • création de profils d’achats personnalisés,
  • suivis de commande,
  • études statistiques,
  • fins promotionnelles.

Pour offrir l’expérience la plus pertinente sur son Site web en mémorisant les préférences et les visites répétées de ses Clients, DEUTEX® utilise des cookies. Lors de la première visite sur le Site web, une demande de consentement sur l’utilisation des cookies est adressée à l’utilisateur. En cliquant sur «Accepter»,  l’utilisateur consente à l’utilisation de tous les cookies. L’utilisateur peut également visionner les paramètres des cookies et indiquer un consentement plus détaillé en fonction de catégories de cookies utilisés par le Site. L’utilisateur a également la possibilité de désactiver ces cookies. Or, la désactivation de certains cookies peut affecter l’expérience de navigation.

L’utilisateur peut également s’opposer à cette inscription sur un fichier réservé à cet effet, ce via le paramétrage  de son navigateur internet, afin d’interdire les cookies.

d) Description des fichiers témoins (« cookies ») utilisés par le Site

Nécessaire

Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du Site web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du Site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non-nécessaire

Tous les cookies qui ne sont pas particulièrement nécessaires au fonctionnement du Site web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d’autres contenus intégrés sont appelés cookies non-nécessaires. Il est obligatoire d’obtenir le consentement de l’utilisateur avant d’exécuter ces cookies sur notre Site web.

Publicité

Les cookies publicitaires sont utilisés sur le Site web pour fournir aux visiteurs des publicités et des campagnes marketing pertinentes. Ces cookies suivent les visiteurs sur le Site web et collectent des informations pour fournir des publicités personnalisées.

Analytique

Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec le Site web. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc.

Fonctionnel

Les cookies fonctionnels aident à exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site web sur les plates-formes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.

DEUTEX® utilise également sur son Site web des cookies tiers qui l’aident à analyser et à comprendre la façon dont l’utilisateur utilise son Site web. Ces cookies ne seront stockés dans le navigateur de l’utilisateur qu’avec le consentement de ce dernier. En navigant sur le site deutex.fr, des fichiers témoins de tiers peuvent donc être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

  • Facebook

Les cookies de Facebook sont installés pour stocker et suivre sous forme anonyme les visiteurs et leurs visites sur notre Site web. Les cookies de Facebook sont également utilisés pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site web et aident à créer un rapport d’analyse de la façon dont le Site web fonctionne. Les données sont collectées sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs, leurs situations géographiques d’où ils viennent et les pages visitées.

  • Google Analytics

Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un Site Web et aide à créer un rapport d’analyse de la façon dont le site web fonctionne. Les données sont collectées sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs, leurs situations géographiques d’où ils viennent et les pages visitées.

Ces cookies sont également utilisés pour calculer les données du visiteur, de la session, de la campagne et pour suivre l’utilisation du Site pour le rapport d’analyse du Site. Les cookies stockent des informations de manière anonyme et attribuent un numéro généré de manière aléatoire pour identifier les visiteurs uniques.

  •   CloudFlare

Les cookies mises en place par CloudFlare sont utilisés pour identifier les utilisateurs individuels à la base de leurs adresses IP partagées afin de pouvoir appliquer les paramètres de sécurité par utilisateur. Il ne correspond à aucun identifiant d’utilisateur dans l’application web et ne stocke aucune information pouvant identifier personnellement l’utilisateur.

De plus, le Site deutex.fr intègre des boutons de réseaux sociaux permettant aux utilisateurs de partager l’activité qu’ils mènent sur le site deutex.fr. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site deutex.fr. DEUTEX® invite les utilisateurs de son Site à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites tiers.

e) Données personnelles

Les données personnelles fournies à DEUTEX® sont exclusivement destinées au traitement des Commandes ou aux relations commerciales avec ses Clients. Elles ne sont en aucun cas partagées avec une autre entité ou un autre tiers. Ces données personnelles ne seront ni vendues ni partagées ou distribuées à d’autres intervenants que nos fabricants, nos fournisseurs et nos transporteurs qui exigent ces renseignements afin de traiter et d’expédier les Commandes.

Conformément au Règlement Européen 2016/679 et à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs de ce Site internet disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression de leurs données personnelles et ils peuvent définir des directives post-mortem, relatives à ces données. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits par courrier électronique à l’adresse suivante : info@deutex.fr ou par courrier à l’adresse suivante : M. LALI, 37 rue des Landes, 78400 Chatou, France.

Afin que le responsable du traitement de ces renseignements, M. LALI, fasse droit à la demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer des informations suivantes : prénom, nom, adresse courriel, son numéro de compte ou d’espace personnel. Le responsable de traitement des données personnelles est tenu de répondre á la demande du Client dans un délai de trente (30) jours maximum.

M. LALI est chargé de la Protection des Données. Son rôle est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives á la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il peut être contacté de la manière suivante : par courrier électronique à l’adresse suivante : info@deutex.fr ou par courrier à l’adresse suivante : M. LALI, 37 rue des Landes, 78400 Chatou, France.

f) Durée de conservation des données personnelles

Le responsable du traitement  des données personnelles, M. LALI, conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 10 ans.

g) Hébergement des données personnels

Le site deutex.fr est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL, situé 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, France. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)970 808 91. La sécurité et la protection des bases de données du site deutex.fr sont assurées par la société 1&1 IONOS SARL. Elle est certifiée annuellement selon les normes de sécurité définies par la norme ISO 27001, afin de garantir les meilleurs standards en termes de sécurité.

h) Sécurité des données personnelles

Pour assurer la sécurité des données personnelles, DEUTEX® a recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer),
  • Protocole TLS (Transport Layer Security),
  • Gestion des accès – personne autorisée,
  • Gestion des accès – personne concernée,
  • Sauvegarde automatique,
  • Identifiant/mot de passe,
  • Pare-feu (Firewalls),
  • Demande de justificatifs auprès de l’hébergeur de sa certification selon les normes définies par ISO 27001.
  • Google ReCaptcha : DEUTEX® utilise ReCaptcha sur son Site. Le but de Google ReCaptcha est de différencier un véritable utilisateur humain d’un programme informatique malveillant utilisé par les spammeurs ou d’autres pirates. Google ReCaptcha est donc utilisé uniquement pour lutter contre les abus, toute récupération automatisée des données, et les emails non sollicités. Votre utilisation de ReCaptcha est soumise aux règles de confidentialitéet aux conditions d’utilisation de Google.

DEUTEX® s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

i) Données personnelles des personnes mineures en vertu du règlement 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels. Pour les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans, un accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.  

DEUTEX® se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé(e) de plus de 15 ans, ou que l’utilisateur a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer et passer des Commandes sur son Site internet.

j) Conditions de modification de la politique de confidentialité

DEUTEX® se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit alors en vigueur. Par conséquent, le Client ou l’utilisateur du Site internet deutex.fr est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

k) Obligation de confidentialité des utilisateurs

Les utilisateurs s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute duplication ou extraction substantielle des données du présent Site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu du Site réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Les présentes politiques de confidentialité complètent les conditions générales de vente et d’utilisation et régissent toute utilisation du Site et des services qui y sont proposés.

l) Législation

DEUTEX® s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 ÉCE (Règlement Général sur la  Protection des Données) 2016/279.

II. Conditions Générales d’Utilisation Site

  1. Utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après (« CGU »), régissent l’utilisation par tout internaute du Site internet deutex.fr, ci-après (« Site »). L’utilisation du Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU que le Client s’engage à respecter. Ces CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site.

  1. Accès au Site

DEUTEX® diffuse sur son Site du contenu et des informations qu’elle vérifie et qu’elle met à jour régulièrement. Pour autant, DEUTEX® ne pourra pas être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information diffusée sur son Site qui aurait été utilisée de manière inappropriée.

DEUTEX® ne pourra être tenue responsable de tout contenu qui serait diffusé sur son Site internet par des tiers.

DEUTEX® propose à titre d’information des liens vers des sites extérieurs ou l’intégration de contenus de partenaires sur son Site. DEUTEX® ne pourra être tenue responsable de tout dommage qui pourrait être induit par des contenus ou services proposés sur ces sites extérieurs.

DEUTEX® ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son Site.

DEUTEX® se réserve le droit de suspendre l’accès à son Site pour une durée qui reste à sa discrétion.

  1. Compte client et mot de passe

Le Client s’engage à traiter les informations de connexion de manière confidentielle lorsqu’il crée un compte client sur le Site internet. Le Client ne doit en aucun cas communiquer ces informations aux tiers. DEUTEX® dispose du droit de désactiver un compte à tout moment si elle suppose que le Client a manqué au respect de l’une des conditions des CGU.

En cas de diffusion et communication accidentelle des informations confidentielles aux tiers, le Client doit en informer DEUTEX® dans les meilleurs délais en le contactant à l’adresse électronique suivante : info@deutex.fr.

  1. Propriété intellectuelle

DEUTEX® détient les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu de son Site, sous réserve des droits appartenant à des tiers ou du contenu diffusé par des tiers.

Le téléchargement ou la reproduction d’une partie du Site est autorisé dans la mesure où ceux-ci sont utilisés à des fins privées ou personnelles. Le contenu du Site ne peut pas être utilisé par l’utilisateur du Site ou par un tiers à des fins commerciales sans notre autorisation préalable. DEUTEX® ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite d’informations ou éléments affichés sur le Site.

DEUTEX® n’interdit pas que des liens dirigeant les internautes vers des pages du Site de DEUTEX® soient créés sur d’autres sites, sous réserve que ceux-ci respectent les réglementations en vigueur et qu’ils ne portent atteinte en aucune façon à la réputation du Site de DEUTEX®. Ces liens doivent être créés de façon à ne pas indiquer ou même suggérer qu’il existe une forme d’association avec DEUTEX®, sans une autorisation préalable de notre part.

  1. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

  1. Non renonciation

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions d’Utilisation du Site, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

  1. Titre

En cas d’une difficulté d’interprétation entre un titre quelconque figurant en tête des clauses, et quelque clause, les titres seront déclarés inexistants.

  1. Loi applicable

La langue des présentes conditions est la langue française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société DEUTEX® pour obtenir une solution amiable, et si aucune solution amiable est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents.

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